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MENTIONS LEGALES - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CONFLITS ARMES. ASPECTS JURIDIQUES ET STRATEGIQUES. 

Bienvenue sur le site http://conflits-armes-droit-dca-dih.blogspot.com  (ci-après dénommé le « site »), le blog de Didier GAZAGNE.

ARTICLE 1. UTILISATION DU SITE ET LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions d’utilisation du site régissent votre utilisation du site, incluant l’ensemble des informations, documents et contenus de toute nature accessibles sur le site - notamment les textes, images, photographies, graphismes, animations, logos, vidéo, logiciels, pages web, bases de données, etc.- (ci-après dénommé le(s) « contenu(s) »). 

Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de leur(s) auteur(s), et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il contribue ou dont il peut être associé ou employé. 

Le site, les contenus et LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION SONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation du site (ci-après dénommé les « conditions d’utilisation »), les termes : 

1. « direction de la publication », « nous », « notre », « nos », désigne Didier Gazagne et les contributeurs expressément autorisés à publier sur le site ; 

2. « utilisateur(s) », « visiteur(s) », « membre(s) », « vous », « votre », « vos », désignent toute personne accédant au site ou à l’un quelconque des contenus du site. 

ARTICLE 2. LIENS VERS D’AUTRES SITES 

Les liens hypertextes présents sur le site et donnant accès à des contenus externes (ci-après les « contenus tiers ») accessibles depuis des sources externes (ci-après les « sites tiers ») au site ne sauraient engager notre responsabilité, dans la mesure où nous n’exerçons pas de contrôle sur les sites tiers ou sur les contenus tiers. 

L’accès aux sites tiers et l’utilisation des contenus tiers sont régis par les conditions d’utilisation de ces sites tiers et relèvent des responsables de ces tites tiers et des titulaires de ces contenus tiers. 

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site sont réservés et ne peuvent être exploités sans l’autorisation préalable de leurs titulaires respectifs. 

ARTICLE 4. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE 

4.1 Données personnelles 

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog. Dans ce cas, utilisez le formulaire de contact.

4.2 Données de navigation sur le Site 

Les données dites « de navigation » que nos prestataires sont susceptibles de traiter dans le cadre de votre accès au site se rapportent à votre parcours sur le site. Ces données ne permettent pas, à elle-seules, de vous identifier. 

Ainsi, par exemple, l’adresse « IP » (Internet Protocol) de votre terminal désigne le numéro d’identification attribué à celui-ci par votre fournisseur d’accès à internet et ne peut nous permettre, en soi, de vous identifier. 

Par ailleurs, sauf si vous l’avez refusé, un fichier « cookie » est susceptible d’être enregistré dans votre terminal à l’occasion de votre accès au site. Il permet au prestataire d’établir des statistiques de fréquentation du site. Toutefois, si vous avez configuré le logiciel de navigation de votre terminal de telle manière que des cookies ne puissent pas être enregistrés dans votre terminal, le prestataire ne disposera pas de données de navigation résultant des cookies. 

Pour disposer de conseils pratiques sur les options offertes par votre logiciel de navigation et sur les modalités de suppression de fichiers cookies susceptibles d’être stockés dans votre terminal, nous nous invitons à consulter la rubrique « vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces. 

Dans l’hypothèse où le stockage de fichiers cookies dans votre terminal serait techniquement nécessaire pour vous permettre d’accéder à certaines rubriques du site, votre éventuel refus des fichiers cookies ne vous permettrait pas d’accéder à ces rubriques. Le cas échéant, vous pourriez modifier le choix que vous avez manifesté dans votre logiciel de navigation. 

4.3 Modération des commentaires sur le Site 

Les commentaires et trackbacks/pingback sont modéré a posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire ou du trackback/pingback concerné :

• Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
• Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
• Commentaires agressifs ou vulgaires,
• Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Les commentaires sont modérés a priori. Ne postez pas plusieurs fois votre commentaire si vous ne le voyez pas apparaître. Merci.

ARTICLE 5. PUBLICATION ET HEBERGEMENT DU SITE 

5.1 Direction de la publication du Site 

La direction de la publication du site est assurée par Didier Gazagne (ci-après le « Directeur de la publication »). Vous pouvez m'adresser un e-mail à l'adresse suivante : didier(point)gazagne@gmail(point)com 

Vous devez enlevez dans mon adresse e-mail les parenthèses et ajouter un point au lieu et place du contenu figurant entre les parenthèses. 

Le site Conflits armés. Aspects juridiques, éthiques et stratégiques est un service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l’article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Conformément aux dispositions de cet article, son éditeur a choisi de rester anonyme. 

Il est hébergé via le service Blogger.com. par Google. Vous pouvez vous procurer les conditions d'utilisation de Blogger et de BlogSpot à l'adresse ici.

Google possède les éléments d’identification personnelle me concernant.

En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, je vous propose de m’adresser un courrier électronique à cette adresse e-mail précisée au paragraphe 5.1 ci-dessus.

La loi vous permet de vous adresser directement à l’hébergeur du site qui est Google. Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter Google, veuillez consulter la page de prise de contact. Les adresses des bureaux de Google sont consultables ici. 

RAPPEL  :  L'article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 dispose que :“Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.