Qu'est le Droit des Conflits Armés (DCA) ?

Le Droit des Conflits Armés (DCA) est encore appelé Droit International Humanitaire (DIH) où Droit de la Guerre. Ce droit  constitue une branche du droit international.

Les instruments juridiques fondamentaux du Droit des Conflits Armés actuel proviennent des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 complétées par les Protocoles Additionnels I et II adoptés le 8 juin 1977 respectivement relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux et non internationaux ainsi que par le Protocole Additionnel III adopté le 8 décembre 2005 lequel est relatif à l'adoption d'un signe distinctif  additionnel.

D'autres traités internationaux complètent les instruments juridiques fondamentaux du DCA.

Quel est le champ d'application du Droit des Conflits Armés ?


Le DCA s'applique aux conflits armés internationaux (CAI) et aux conflits armés non  internationaux (CANI).

La distinction entre conflits armés internationaux et non internationaux structure tout le DCA.

En effet, les conflits armés internationaux (CAI) peuvent être définis comme étant ceux qui opposent au moins deux Etats, indépendamment de savoir si une déclaration de guerre a été faite, où si les parties concernées reconnaissent l'état de guerre.

Les conflits armés non internationaux (CANI) (encore appelés également « conflits armés internes ») se déroulent habituellement sur le territoire d’un seul État et opposent soit des forces armées régulières à d’autres groupes armés,soit différents groupes armés entre eux.

Le Droit des conflits armés est confronté aujourd'hui à des défis posés par les conflits armés contemporains résultant de l'impact des nouvelles technologies, de la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de guerre ou d'attaques pour lutter contre le terrorisme ou le cyberterrorisme, la mondialisation du champ de bataille (cyberguerre ou cyberattaque).

Nous reviendrons dans le cadre de nos réflexions et analyse juridique, éthique et stratégique sur ces nouveaux défis dans la mise en oeuvre du droit des conflits armés.


Pour aller plus loin :

Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 12 août 1949.
http://www.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Treaty.xsp?documentId=D491030A9BB6E16EC12563140043A96A&action=openDocument

Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 12 août 1949.

http://www.icrc.org/dih/3355286227e2d29d4125673c0045870d/d451cee17d14bde7c1256414005de19d?OpenDocument

Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.

http://www.icrc.org/dih/3355286227e2d29d4125673c0045870d/456114a02468c862c1256414005de923?OpenDocument

Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.

http://www.icrc.org/dih/3355286227e2d29d4125673c0045870d/e8acc1a1e2a34f5fc1256414005deecc?OpenDocument

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I).
http://www2.ohchr.org/french/law/protocole1.htm

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II).
http://www2.ohchr.org/french/law/protocole2.htm


Copyright, Didier GAZAGNE, mai 2013.

Categories: Conventions de Genève., DCA, DIH, droit de la guerre, Droit des conflits armés, droit international, Droit international humanitaire